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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15 février 2021 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2021
Numéro: 62
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2021
Page:20202
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68818
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 6)

Effet: année 2021 (période mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49185