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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 maart 2000 houdende vaststelling van het verwijderingsplan voor PCB-houdende apparaten en de daarin aanwezige PCB's


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15760
Avis du Conseil d'Etat 29936
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking


Période de vigueur du 17/05/2000 au 31/05/2012