help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1985
Page:18138
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1985