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Intitulé

Arrêté royal n° 5 du 10 octobre 1955 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1955
Numéro: 5
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1955
Page:6751
Avis du Conseil d'Etat 4840