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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 fixant le cadre linguistique du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1994
Page:14313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/05/1994


Période de vigueur du ... au 01/10/1992