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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1978 prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1978
Page:1683
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

TT 01/01/1978 - 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1978 au 01/01/1983