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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. November 2009 zur Brustkrebsfrüherkennung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 novembre 2009 relatif au dépistage du cancer du sein

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0878

02/12/2003

Recommandation n° 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer