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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. November 2009 zur Brustkrebsfrüherkennung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 novembre 2009 relatif au dépistage du cancer du sein

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2010
Page:	16924

Avis du Conseil d'Etat

47168

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009

Dispostions transitoires: art 21

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...