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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2010
Page:3265
Avis du Conseil d'Etat 47530
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...