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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1982
Page:15002
Avis du Conseil d'Etat 14730
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication