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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2009
Page:306
Avis du Conseil d'Etat 44284
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication, y compris aux établissements existants

Dispositions transitoires: l’art. 8 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté (art. 17, alinéa 2).

Période de vigueur du 17/01/2009 au ...