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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2015
Edition:1
Page:34273
Avis du Conseil d'Etat 57411
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...