help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. Dezember 2018 über Berufsausbildungen für Arbeitsuchende

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2019
Page:15134
Avis du Conseil d'Etat 64415
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2018

Dispositions transitoires: art. 55 à 57.1

Période de vigueur du 31/12/2018 au ...