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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44778

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2008
Art. 15 à 28 (Titre III) et art. 29 à 32 (Titre IV): 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 33 et 34

Période de vigueur

du 15/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33275