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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1981
Page:11677
Avis du Conseil d'Etat --