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Intitulé

Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (II)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2008
Page:41224
Avis du Conseil d'Etat 44352
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 10, a): 01/11/2007
Art. 10, b), et 11: 13/12/2007

Période de vigueur du 01/11/2007 au ...