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Intitulé

Loi du 27 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles, le 3 octobre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1961
Page:2802
Avis du Conseil d'Etat 6362