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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2022 instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2022
Page:	81213

Avis du Conseil d'Etat

71505

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 07/11/2022 au ...