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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat]
Décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2008
Page:	16487

Avis du Conseil d'Etat

43673

Entrée en vigueur / Effet

25/07/2008 (AGW 03/07/2008)

Période de vigueur

du 25/07/2008 au ...

NOUVEL INTITULE[Décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat]Décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée