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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. November 2007 zum Ausschreibungsverfahren für Frequenzen für terrestrisch verbreitete analoge und digitale audiovisuelle Mediendienste]
Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. November 2007 zum Ausschreibungsverfahren für terrestrische analoge Hörfunkfrequenzen

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences pour la diffusion par voie terrestre, en mode analogique et numérique, de services de médias audiovisuels]
Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43138

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/03/2008 au ...