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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2019
Page:12774
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64708 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/2019 au ...