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Intitulé

Decreet van 28 februari 2003 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:1
Page:24937
Avis du Conseil d'Etat 33004 + 34569
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004 (Besluit van 30/01/2004)
Art. 25, § 2: 01/01/2009 (Besluit van 12/09/2008)

Période de vigueur du 01/04/2004 au 28/02/2016