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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1968
Page:11025
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 07/11/1968 au 01/01/2006