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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2008
Page:	10189

Avis du Conseil d'Etat

43381

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 27

Abrogé avec dispositions transitoires : voir «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur

du 28/02/2008 au 21/10/2016