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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1977 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions pour employés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1977
Page:5782
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 28/02/1981
Remarques