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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2008
Edition:	1
Page:	6084

Avis du Conseil d'Etat

43769

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/07/2008
Annexe VIII, Chapitre 1er, section I: 01/01/2009
Annexes IX et X: "applicables aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014" (art. 21bis, §2, alinéa 2, telle que cette disposition a été insérée par AGRBC 21/02/2013, art. 10)

Champ d'application temporel: a) les sections I et II du Chapitre II sont applicables aux demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2014 inclus; b) les annexes II et III sont applicables aux demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 inclus (art. 21bis, §1er et §2, alinéa 1er, telles que ces dispositions ont été insérées par l'art. 10 de l'AGRBC 21/02/2013).

Dispositions transitoires: art. 20, 21 et art. 21bis, §1er et §2, alinéa 1er, tel qu'inséré par AGRBC 21/02/2013, art. 10

Période de vigueur

du 02/07/2008 au ...