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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42929

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2007

Dispositions transitoires: art. 9 et 10

Période de vigueur

du 15/07/2007 au ...

Remarques Annexe : voir avis rectificatif MB 27/06/2007