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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 houdende de oprichting van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2006
Page:68694
Avis du Conseil d'Etat 40775
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Art. 9: 01/09/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 30/09/2012