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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2002
Page:33249
Avis du Conseil d'Etat 33522
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au ...