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Intitulé

Loi du 30 juin 2000 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2000
Page:27650
Avis du Conseil d'Etat 27881 + 29714
Entrée en vigueur / Effet voir article 7