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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2015
Edition:	1
Page:	81675

Avis du Conseil d'Etat

58489

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016
Art. 1er: 31/12/2015
Art. 2, 4°, en ce qu'il abroge l’article 29 de l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux: initialement fixée au 01/01/2017 et successivement reportée au 01/07/2017 et au 01/07/2018 (DRW 21/12/2016, art. 165, tel que remplacé par DRW 12/07/2017, art. 37)
Art. 2, 4° en ce qu'il abroge l’article 31, §3, de l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux: initialement fixée au 01/01/2016 et reportée au 01/07/2018 (DRW 21/12/2016, art. 165, tel que remplacé par DRW 12/07/2017, art. 37)
Art. 2, 6°: initialement fixée au 01/01/2017, reportée au 01/01/2019 (DRW 21/12/2016, art. 165), avancée à nouveau au 01/01/2017 (DRW 21/12/2016, art. 165, tel que modifié par DRW 12/07/2017, art. 37) et reportée au 01/01/2018 (AGW 20/07/2017, art. 26)

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 31/12/2015 au ...