help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1953 modifiant :
1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat ;
2° l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat ;
3° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1953
Page:1430
Avis du Conseil d'Etat 3459
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/1953 au ...