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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 2016 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2016
Edition:2
Page:19422
  • 21/10/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 3 (entrée en vigueur): le texte rectifié est identique au texte originel; l'avis rectificatif ne modifie donc pas l'entrée en vigueur originelle.
Avis du Conseil d'Etat 58962
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge")
Art. 1er, 1°, e), art. 1er, 3°, b) et art. 1er, 4°, i), j), k), ac) aj), ak), al), ar), as), ay), ba), bd), be), bk), bl) bq), bs), bu), et bw): 01/03/2016

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...