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Article / Artikel 6

Arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/05/2007
Article / Artikel 125   L 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door Pro Parte    
Article / Artikel 9   AR 22/11/1994
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   AR 29/12/1992
Exécutions
Nature Date    
AMAF 04/12/2013  
AMAF 04/03/1993  
AR 29/12/1992  
AMAF 02/09/1980