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Intitulé

Arrêté royal n°418 du 16 juillet 1986 modifiant et abrogeant certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de pension des agents des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Numéro: 418
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1986
Page:10700
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17395
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1986