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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre Royale "IBIS"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1985
Page:2523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication