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Intitulé

Circulaire du 28 septembre 2016 concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base - Facturation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2016
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2016
Page:68367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée