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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2023
Article / Artikel 10   Code 18/12/2003