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Intitulé

Decreet van 29 maart 2024 over e-boeken en bijbehorende software


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2024
Page:43640
Avis du Conseil d'Etat 74683
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/04/2024 au ...