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Article / Artikel 13

Loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 44 met betrekking tot de Hogere Zeevaartschool		BVR	12/01/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 60		DVO	09/06/1998

Exécutions

Nature

Date