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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1995
Page:8399
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/02/1995

TT 16/02/1995 - 30/04/1995