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Intitulé

Circulaire du 3 septembre 1993 concernant la modification du Code de la nationalité belge et des lois relatives à la naturalisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1993
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1993
Page:	21114

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Commentaire L 06/08/1983
Commentaar W 06/08/1993