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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2020
Page:	56328

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/05/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 04/05/2020 au 11/03/2023