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Article / Artikel 48

Décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 15/09/2019
Article / Artikel 12bis   DCF 17/07/2013