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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 40 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 22	AR	23/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 128	AR	11/08/1994

Exécutions

Nature

Date