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Intitulé

Décret du 25 février 1999 relatif à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1999
Edition:2
Page:8089
Avis du Conseil d'Etat 28391
Entrée en vigueur / Effet Articles 2, 3, 4 : 01/09/1999 (AGW 10/06/1999)

voir article 6
Remarques (matières communautaires)