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Intitulé

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1971
Page:9953
  • 01/10/1971 (Avis rectificatif)
  • 07/09/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=2252