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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1993
Edition:2
Page:13159
Avis du Conseil d'Etat 22310
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/1993 au 03/02/1996