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Article / Artikel 17

Dekret vom 11. Dezember 20017 über Integration und das Zusammenleben in Vielfalt

Décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 13   DDG 10/12/2020
Exécutions
Nature Date    
ERDG 04/10/2018