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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1992
Page:	5118

Avis du Conseil d'Etat

21293

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1991

Période de vigueur

du ... au 31/08/2014